Règlement Machines 2023/1230 : la checklist de votre notice d’instructions.

Annexe III, partie B, section 1.7.4.2, point 1 : chaque élément qui s’applique à votre machine.

• La raison sociale et l’adresse complète du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire. 1.7.4.2(1)(a)
• La désignation de la machine telle qu’elle est indiquée sur la machine, à l’exception du numéro de série. 1.7.4.2(1)(b)
• La déclaration UE de conformité, ou l’adresse internet ou le code lisible par machine qui permet de la consulter. 1.7.4.2(1)(c)
• Une description générale de la machine. 1.7.4.2(1)(d)
• Les plans, schémas, descriptions et explications nécessaires pour utiliser, entretenir et réparer la machine et pour vérifier son bon fonctionnement. 1.7.4.2(1)(e)
• Une description des postes de travail susceptibles d’être occupés par les opérateurs. 1.7.4.2(1)(f)
• Une description de l’usage normal. 1.7.4.2(1)(g)
• Des avertissements sur les contre-indications d’emploi de la machine qui, d’après l’expérience, peuvent exister. 1.7.4.2(1)(h)
• Les instructions de montage, d’installation et de raccordement, avec les plans, les schémas, les moyens de fixation et la désignation du châssis ou de l’installation sur lesquels elle doit être montée. 1.7.4.2(1)(i)
• Les instructions d’installation et de montage destinées à diminuer le bruit et les vibrations. 1.7.4.2(1)(j)
• Les instructions de mise en service et d’utilisation de la machine et, si nécessaire, de formation des opérateurs. 1.7.4.2(1)(k)
• Les risques résiduels qui subsistent malgré la sécurité intégrée à la conception, les protections et les mesures de prévention complémentaires. 1.7.4.2(1)(l)
• Les mesures de protection à prendre par l’utilisateur, y compris, le cas échéant, l’équipement de protection individuelle à prévoir. 1.7.4.2(1)(m)
• Les caractéristiques essentielles des outils pouvant y être montés. 1.7.4.2(1)(n)
• Les conditions dans lesquelles la machine reste stable en utilisation, au transport, au montage, au démontage, pendant les essais et lors des pannes prévisibles. 1.7.4.2(1)(o)
• Comment la transporter, la manutentionner et la stocker en toute sécurité, avec la masse de la machine et de ses éléments régulièrement transportés séparément. 1.7.4.2(1)(p)
• Le mode opératoire en cas d’accident ou de panne et, si un blocage est susceptible de se produire, pour un déblocage en toute sécurité. 1.7.4.2(1)(q)
• Les opérations de réglage et d’entretien que l’utilisateur devrait effectuer, et les mesures d’entretien préventif à respecter. 1.7.4.2(1)(r)
• Comment effectuer le réglage et l’entretien en toute sécurité, y compris les mesures de protection à prendre. 1.7.4.2(1)(s)
• Les spécifications des pièces de rechange à utiliser, lorsqu’elles ont une incidence sur la santé et la sécurité des opérateurs. 1.7.4.2(1)(t)
• Les valeurs d’émission de bruit aérien, mesurées sur la machine ou établies à partir d’une machine techniquement comparable, avec leurs incertitudes, les conditions de fonctionnement et les méthodes de mesurage. 1.7.4.2(1)(u)
• La mention que le niveau de pression acoustique d’émission pondéré A aux postes de travail ne dépasse pas 70 dB(A). Si 70 dB(A) ou moins 1.7.4.2(1)(u)(i)
• Le niveau de pression acoustique d’émission pondéré A aux postes de travail, lorsqu’il dépasse 70 dB(A). Si plus de 70 dB(A) 1.7.4.2(1)(u)(i)
• La valeur maximale de la pression acoustique instantanée pondérée C aux postes de travail, lorsqu’elle dépasse 63 Pa (130 dB par rapport à 20 µPa). 1.7.4.2(1)(u)(ii)
• Le niveau de puissance acoustique pondéré A émis par la machine, lorsque le niveau de pression acoustique d’émission aux postes de travail dépasse 80 dB(A). Si plus de 80 dB(A) 1.7.4.2(1)(u)(iii)
• Les précautions, dispositifs et moyens nécessaires au sauvetage immédiat et sans heurt des personnes. 1.7.4.2(1)(v)
• Les informations sur les rayonnements non ionisants émis, pour l’opérateur et les personnes exposées, en particulier les porteurs de dispositifs médicaux implantables. Si rayonnements 1.7.4.2(1)(w)
• Pour l’émission de substances dangereuses : les caractéristiques du dispositif de captage, de filtration ou de rejet s’il n’est pas fourni, ainsi que le débit d’émission, la concentration autour de la machine ou l’efficacité du dispositif de captage ou de filtration et son maintien dans le temps. Si substances dangereuses 1.7.4.2(1)(x)

Annexe XI : chaque élément qui s’applique à votre quasi-machine.

• Les conditions à remplir pour que la quasi-machine soit correctement incorporée et que la machine finale reste sûre. Annexe XI, 1
• Les informations à reprendre dans la notice de la machine qui l’incorpore. Annexe XI, 2
• Une description générale de la quasi-machine. Annexe XI, 2 a)
• Les plans, schémas, descriptions et explications nécessaires pour l’incorporer, l’entretenir et la réparer et pour vérifier son bon fonctionnement. Annexe XI, 2 b)
• Des avertissements sur les contre-indications d’emploi qui, d’après l’expérience, peuvent exister. Annexe XI, 2 c)
• Les instructions de montage, d’installation et de raccordement, avec les plans, les schémas, les moyens de fixation et la désignation du châssis ou de l’installation sur lesquels elle doit être montée. Annexe XI, 2 d)
• Les informations sur le bruit ou les vibrations que l’incorporation est susceptible de réduire. Annexe XI, 2 e)
• Les exigences essentielles de santé et de sécurité de l’annexe III qui s’appliquent à la quasi-machine. Annexe XI, 2 f)
• Les caractéristiques essentielles des outils pouvant y être montés. Annexe XI, 2 g)
• Les conditions dans lesquelles elle reste stable au transport, au montage, au démontage, pendant les essais et lors des pannes prévisibles. Annexe XI, 2 h)
• Comment la transporter, la manutentionner et la stocker en toute sécurité, avec sa masse et celle de ses éléments régulièrement transportés séparément. Annexe XI, 2 i)
• Le mode opératoire en cas d’accident ou de panne et, si un blocage est susceptible de se produire, pour un déblocage en toute sécurité. Annexe XI, 2 j)
• Les opérations de réglage et d’entretien que l’utilisateur devrait effectuer, et les mesures d’entretien préventif à respecter. Annexe XI, 2 k)
• Comment effectuer le réglage et l’entretien en toute sécurité, y compris les mesures de protection à prendre. Annexe XI, 2 l)
• Les spécifications des pièces de rechange à utiliser, lorsqu’elles ont une incidence sur la santé et la sécurité des opérateurs. Annexe XI, 2 m)
• Une description claire de la version de la notice d’assemblage qui correspond au modèle. Annexe XI, 2 n)
• Si elle est destinée à une machine visée à l’annexe III, chapitres 2 à 6, les informations nécessaires à la notice d’instructions de cette machine. Si chapitres 2 à 6 Annexe XI, 2
• La déclaration UE d’incorporation, ou l’adresse internet ou le code lisible par machine qui permet de la consulter. Annexe XI, 3

Annexe III, partie B, chapitres 2 à 4.

• Les produits et méthodes de nettoyage, de désinfection et de rinçage recommandés, y compris pour les parties inaccessibles ou dont l’accès est déconseillé. Alimentaire, cosmétique, pharmaceutique 2.1.2
• Vibrations transmises au système main-bras : la valeur totale des vibrations, la valeur moyenne de l’amplitude maximale de l’accélération due aux chocs répétés et l’incertitude des deux mesures, avec les conditions de fonctionnement et la méthode de mesurage. Tenue ou guidée à la main 2.2.1.1
• Les accessoires et équipements interchangeables utilisables, les éléments à fixer ou à frapper appropriés et, le cas échéant, les cartouches à utiliser. Fixation ou chocs, portatif 2.2.2.2
• Les précautions contre la contamination de l’environnement, les conditions d’utilisation et les réglages qui limitent la dérive, les buses, tamis et filtres utilisables, les contrôles, l’étalonnage et le remplacement des pièces d’usure, et l’indication que la machine peut être soumise à des contrôles nationaux réguliers. Produits phytopharmaceutiques 2.4.10
• Les vibrations transmises au système main-bras ou à l’ensemble du corps, y compris la valeur pour l’ensemble du corps lorsqu’elle dépasse 0,5 m/s² (ou la mention qu’elle ne la dépasse pas), avec l’incertitude de mesure. Machine mobile 3.6.3.1
• Si la machine permet plusieurs usages avec des équipements interchangeables, comment monter et utiliser en toute sécurité la machine de base et chaque équipement. Machine mobile 3.6.3.2
• Les caractéristiques de ses déplacements prévus, de ses zones de travail et de ses zones dangereuses. Machine mobile autonome 3.6.3.3
• La charge maximale d’utilisation (avec une copie de la plaque ou du tableau de charge), les réactions aux appuis ou aux ancrages, le lest, le contenu du carnet de suivi, les conseils quand l’opérateur ne voit pas directement la charge, les rapports d’essais et les mesures à prendre avant la première mise en service quand elle est montée sur site. Machine de levage 4.4.2
• L’usage normal, les limites d’emploi, les instructions de montage, d’utilisation et d’entretien, et le coefficient d’épreuve statique utilisé. Accessoires de levage 4.4.1

• Le type et la fréquence des inspections et de l’entretien nécessaires pour la sécurité et, le cas échéant, les pièces sujettes à l’usure et les critères de remplacement. 1.3.2
• Les moyens d’ancrage, lorsque la machine ou son installation prévue n’est pas assez stable par elle-même. 1.3.1
• Les dispositifs de protection et les outils spécifiques pour un déblocage, et leur mode d’utilisation. 1.3.7
• Les informations complémentaires sur les erreurs de montage qui pourraient être source de risque, si nécessaire. 1.5.4
• Des documents commerciaux qui ne contredisent pas la notice sur la santé et la sécurité, et qui donnent les mêmes valeurs d’émission. 1.7.5

• Couvrir l’usage normal et le mauvais usage raisonnablement prévisible. 1.7.4.1(a)
• Pour des utilisateurs non professionnels, adapter la rédaction et la présentation au niveau de formation générale et à la perspicacité que l’on peut raisonnablement attendre. Si utilisateurs non professionnels 1.7.4.1(b)
• Décrire clairement le modèle de produit auquel correspondent la notice et les informations. Art. 10, § 7
• Rédiger une notice claire, compréhensible et lisible. Art. 10, § 7, et 11, § 7
• Rédiger la notice, les informations de sécurité et les informations de l’annexe III dans une langue aisément comprise par les utilisateurs, déterminée par chaque État membre où vous vendez la machine. Art. 10, § 7
• Rédiger la notice d’assemblage dans une langue aisément comprise par la personne qui incorpore la quasi-machine, déterminée par chaque État membre où vous la vendez. Art. 11, § 7
• La notice d’entretien destinée uniquement au personnel spécialisé qui dépend de vous ou de votre mandataire peut être fournie dans une seule langue officielle de l’Union comprise par ce personnel. 1.7.4
• Vos coordonnées (nom, adresse postale et site internet, adresse électronique ou autre coordonnée numérique) dans une langue aisément comprise par les personnes qui utilisent ou incorporent la machine et par les autorités de surveillance du marché. Art. 10, § 6, et 11, § 6

Lorsque la notice est fournie au format numérique.

• Indiquer sur la machine comment accéder à la notice numérique ou, si ce n’est pas possible, sur son emballage ou dans un document d’accompagnement. Art. 10, § 7, a), et 11, § 7, a)
• Permettre à l’utilisateur de l’imprimer, de la télécharger et de l’enregistrer sur un appareil électronique, pour la consulter à tout moment, notamment lors d’une panne. Art. 10, § 7, b), et 11, § 7, b)
• Si la notice est intégrée au logiciel de la machine, elle peut quand même être imprimée, téléchargée et enregistrée. Art. 10, § 7, b), et 11, § 7, b)
• La garder en ligne pendant la durée de vie prévue de la machine et au moins dix ans après sa mise sur le marché. Art. 10, § 7, c)
• La garder en ligne au moins dix ans après la mise sur le marché de la quasi-machine. Art. 11, § 7, c)
• Si un utilisateur la demande au moment de l’achat, fournir la notice sur papier, gratuitement, dans un délai d’un mois. Si numérique seulement Art. 10, § 7
• Si la personne qui l’incorpore la demande au moment de l’achat, fournir la notice d’assemblage sur papier, gratuitement, dans un délai d’un mois. Si numérique seulement Art. 11, § 7

• Fournir sur papier les informations de sécurité essentielles pour mettre la machine en service et l’utiliser en toute sécurité. Si non-professionnels et notice numérique Art. 10, § 7
• Faire porter ces informations papier au minimum sur le montage, la mise en marche, l’utilisation, l’entretien et le transport, en cohérence avec la notice complète. Guide de la Commission Guide 2.3, § 255
• Indiquer sur les informations de sécurité papier, l’emballage ou la machine que l’acheteur peut demander gratuitement la notice sur papier, avec une adresse postale ou un numéro de téléphone pour le faire. Guide de la Commission Guide 2.3, § 255 ; considérant 40
• Joindre la notice papier à chaque unité, y compris à la plus petite unité vendue quand les unités sont conditionnées par lots. Si papier Art. 10, § 7, et 11, § 7 ; considérant 39

• Fournir la déclaration UE de conformité (annexe V, partie A) avec la machine, sauf si la notice indique son adresse internet ou son code lisible par machine. Art. 10, § 8
• Si la déclaration est numérique, la garder en ligne pendant la durée de vie prévue de la machine et au moins dix ans après sa mise sur le marché ou sa mise en service. Art. 10, § 8
• Vérifier ses éléments : la machine (produit, type, modèle, numéro de lot ou de série), le fabricant, la mention de seule responsabilité, la législation de l’Union, les normes ou spécifications appliquées, et la signature avec le lieu et la date. Annexe V, partie A
• La tenir à jour et la traduire dans la ou les langues requises par chaque État membre. Art. 21, § 2
• Annexe I, partie A : un organisme notifié intervient (modules B et C, H ou G), et la déclaration le nomme, avec son numéro et la référence de l’attestation. Annexe I, partie A Art. 25, § 2 ; annexe V, A, 8
• Annexe I, partie B : le contrôle interne de la production (module A) n’est possible que si vous avez appliqué des normes harmonisées ou des spécifications communes couvrant toutes les exigences pertinentes ; sinon, un organisme notifié intervient et la déclaration le nomme. Annexe I, partie B Art. 25, § 3 ; annexe V, A, 8–9
• Hors annexe I : contrôle interne de la production (module A), mentionné dans la déclaration. Hors annexe I Art. 25, § 4 ; annexe V, A, 9
• Suivre la modification « Omnibus IV » en cours (procédure 2025/0134(COD)) : elle imposerait une déclaration au format numérique, accessible par une adresse internet ou un code lisible par machine. Elle n’était pas adoptée au 4 novembre 2026. Modification en cours COM(2025) 504

• Fournir la déclaration UE d’incorporation (annexe V, partie B) avec la quasi-machine, sauf si la notice d’assemblage indique son adresse internet ou son code lisible par machine. Art. 11, § 8
• Si elle est numérique, la garder en ligne au moins dix ans après la mise sur le marché de la quasi-machine. Art. 11, § 8
• Vérifier qu’elle énumère les exigences de l’annexe III appliquées et respectées, et qu’elle indique que la quasi-machine ne doit pas être mise en service avant que la machine finale ait été déclarée conforme. Annexe V, partie B
• La tenir à jour et la traduire dans la ou les langues requises par chaque État membre. Art. 22, § 2

• Joindre une copie de la notice d’instructions à la documentation technique. Annexe IV, partie A
• Joindre une copie de la notice d’assemblage à la documentation technique. Annexe IV, partie B
• Tenir la documentation technique et la déclaration à la disposition des autorités de surveillance du marché au moins dix ans après la mise sur le marché. Art. 10, § 3, et 11, § 3