20 janvier 2027
Directive machine 2027 : vos notices, prêtes à temps.
Ce que beaucoup appellent la « directive machine 2027 » est le règlement (UE) 2023/1230. À partir du 20 janvier 2027, il remplace la directive 2006/42/CE et change la façon de rédiger et de fournir la notice d’une machine.
Cette page explique le règlement ; elle ne constitue pas un conseil juridique, et TwinWorks ne certifie pas la conformité. Le texte de référence est le texte officiel sur EUR-Lex.
Règlement (UE) 2023/1230
Trois changements pour votre notice.
- Le numérique est autorisé La notice peut être fournie sous forme numérique, aux conditions de l’article 10, paragraphe 7.
- Le papier sur demande Un utilisateur peut demander la notice sur papier au moment de l’achat, gratuitement, dans un délai d’un mois.
- La déclaration peut être un lien La déclaration UE de conformité peut prendre la forme d’une adresse internet ou d’un code lisible par machine indiqués dans la notice.
Passer au numérique. Quatre points à vérifier d’abord.
L’article 10, paragraphe 7, fixe sept conditions. Lire les sept.
- Dire où elle se trouve. Indiquez sur la machine comment accéder à la notice.
- La garder imprimable. L’utilisateur doit pouvoir l’imprimer, la télécharger et l’enregistrer.
- La garder en ligne. Pendant la durée de vie prévue de la machine, et au moins dix ans.
- Garder la sécurité sur papier. Pour les utilisateurs non professionnels, les informations de sécurité essentielles restent sur papier.
Que faire maintenant. Choisissez votre point de départ.
- Vérifier ce que votre notice doit contenirCheck-listQuelques réponses en entrée. Un PDF en sortie. Rien n’est envoyé.
- Lire ce qui change par rapport à la directiveGlossaireDates, champ d’application et les sept conditions.
- Reprendre la notice à partir de vos fichiers PDF ou WordTwinWorksDes projets modifiables que vos experts relisent, valident et publient.
- Partir d’une notice viergeModèleUn modèle de notice d’utilisation pour Word.
La place de TwinWorks
La notice elle-même. Pas la conformité.
TwinWorks transforme vos notices PDF ou Word en projets modifiables, et les publie sur le web, par lien ou QR code, et en PDF. Votre équipe reste responsable de la conformité.
Questions
Qu’est-ce que la directive machine 2027 ?
C’est le nom que beaucoup donnent au règlement (UE) 2023/1230, le règlement machines. Il remplace la directive machines 2006/42/CE et s’applique à partir du 20 janvier 2027. En tant que règlement, il s’applique directement dans chaque État membre, sans transposition nationale.
Quand le règlement machines s’applique-t-il ?
À partir du 20 janvier 2027. À cette date, le règlement (UE) 2023/1230 remplace la directive machines 2006/42/CE. Les machines mises sur le marché selon la directive avant cette date peuvent encore être mises à disposition ensuite.
La notice d’instructions d’une machine peut-elle être fournie uniquement sous forme numérique ?
Oui, selon l’article 10, paragraphe 7 : la machine doit indiquer comment y accéder, les utilisateurs doivent pouvoir l’imprimer, la télécharger et l’enregistrer, et elle doit rester en ligne pendant la durée de vie prévue de la machine et au moins dix ans. L’utilisateur peut toujours demander une version papier au moment de l’achat, et les machines que des non-professionnels peuvent utiliser doivent fournir sur papier les informations de sécurité essentielles.
Que doit faire un constructeur de machines avant le 20 janvier 2027 ?
Vérifiez la notice de chaque machine au regard de l’annexe III, section 1.7.4. Décidez quelles machines auront une notice numérique selon l’article 10, paragraphe 7, et indiquez sur la machine comment y accéder. La checklist gratuite ne garde que les points qui concernent votre machine. C’est une aide de travail, pas un conseil juridique.
TwinWorks rend-il une notice conforme ?
Non. TwinWorks est un logiciel pour rédiger, relire et publier des notices et des instructions de travail, sur le web et en PDF. Il ne certifie pas la conformité : votre équipe en reste responsable.
Vérifiez vos notices au regard du règlement
Passez en revue une à une les exigences du règlement (UE) 2023/1230 sur la notice d’instructions avec la checklist gratuite. C’est une aide de travail, pas un conseil juridique.
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